Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: octobre 2023
1. PRÉAMBULE
Vous êtes actuellement connecté au site web «https://shop.aperol.com». Ce document visa à vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
Le site https://shop.aperol.com, ci-après dénommé le “Site”, est publié par Davide Campari-Milano N.V., (en son nom et au nom de ses filiales) une société régie par les lois des Pays-Bas, dont le siège opérationnel est situé via Franco Sacchetti 20, 20099, Sesto San Giovanni (MI), Italie, Numéro de TVA 06672120158 (ci-après dénommé “Campari”), qui est propriétaire de la marque Aperol.
Le Site est exploité par
HORREA TRADE
Une "société par actions simplifiée unipersonnelle" française au capital de 1 000 euros
Siège Social: 9 RUE DES COLONNES, 75002 PARIS 2
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 526 909
Représentée par HORREA, agissant en tant que président.
Ci-après dénommée "Horrea Trade"
Contact: contact.shop@aperol.com, en tant que commerçant enregistré.
Toutes les commandes passées sur le Site, ainsi que leurs paiements, services et livraisons associés, sont gérés par Horrea Trade.
Ces Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et sont conclues entre :
Horrea Trade
Et
Par tout consommateur souhaitant effectuer un achat sur le Site « https://shop.aperol.com », ci-après dénommé "l'Acheteur" ou "le Client".
Tout au long du Site, les termes "nous" et "notre" font référence à Horrea Trade. Horrea Trade met à votre disposition, en tant qu’utilisateur, le Site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur le Site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant le Site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous acceptez expressément les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous ("CGV"), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans ce document.
Ces CGV s'appliquent à tous les consommateurs. Si vous êtes un acheteur professionnel et/ou une personne morale, veuillez nous contacter afin de recevoir nos conditions générales de vente applicables aux professionnels, car certaines dispositions applicables uniquement aux consommateurs ne peuvent pas être opposées.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux CGV, étant entendu que la version la plus récente des CGV peut être consultée à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de remplacer toute partie de ces termes. Votre utilisation continue ou l'accès au Site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Les termes et expressions suivants auront les significations suivantes dans le contexte de la Commande :
- Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de validation de la Commande par le Client.
- Client : Toute personne physique, ayant la capacité juridique, agissant à titre privé, résidant dans un pays de l'Union européenne.
- Commande : L'ensemble composé des CGV, du formulaire de commande (y compris au format électronique) et de la Documentation Commerciale.
- Documentation Commerciale : Toutes les informations relatives aux Produits figurant sur le Site, y compris les descriptions de produits.
- Partie : Indifféremment, le Client, Campari et Horrea Trade.
- Produit : Tous les produits proposés à la vente par Horrea Trade via le Site.
- le Site shop.aperol.com : le site web accessible à l'adresse https://shop.aperol.com et toutes ses pages.
2. AVERTISSEMENT
Le Site est exclusivement réservé aux individus âgés de 18 ans et plus.
La consommation excessive d'alcool est dangereuse pour la santé. À consommer avec modération.
3. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits et Commandes passées par les Clients sur shop.aperol.com. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite accordée par Campari ou Horrea Trade. Chaque Commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de cette Commande. En validant la Commande, le Client reconnaît avoir préalablement lu et accepté les CGV sans réserve. Horrea Trade peut modifier certaines dispositions des CGV, notamment en tenant compte des évolutions réglementaires. Ces modifications sont effectives dès leur publication et ne s'appliquent pas aux Commandes passées avant leur publication.
4. LE SITE
Le site est accessible à l’adresse internet https://shop.aperol.com.
La boutique est principalement conçue pour les consommateurs individuels et destinée à un usage personnel. Comme mentionné précédemment, tout Client doit avoir au moins 18 ans pour effectuer des achats sur le Site.
Toute personne peut acquérir des Produits pour les besoins de ses activités professionnelles, associatives et/ou sociales en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : contact.shop@aperol.com, dans la mesure où cet achat est destiné à un usage professionnel et ne relève pas du champ d'application des présentes CGV.
Nous nous efforcerons de répondre au mieux aux demandes des professionnels, sans garantir une réponse positive à toutes les demandes, en particulier celles liées aux commandes en gros.
Le Site fournit des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
5. PRODUITS
5.1 Description des Produits
Avant de passer une Commande, le Client peut se familiariser avec les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acquérir. La Documentation Commerciale reproduit, pour chaque Produit, les données techniques déterminées par Campari en tant que fabricant.
Le Vendeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour s'assurer que la représentation photographique des Produits sur le Site est fidèle aux Produits.
Les Produits sont conformes à la législation des pays suivants : Autriche, Belgique et France. Il incombe au Client qui souhaite utiliser ou importer les Produits dans un autre pays de vérifier auprès des autorités locales si une telle utilisation et/ou importation est légale avant de passer une Commande. Campari et HORREA TRADE ne peuvent être tenus responsables du non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré.
Pour toute question concernant les Produits et leur utilisation, le Client peut contacter les Conseillers Spécialisés de Horrea Trade par e-mail à contact.shop@aperol.com
5.2 Disponibilité des Produits
Les Produits proposés sont valables pendant la durée de leur présentation sur le Site, sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Horrea Trade informe l'Acheteur et peut lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou, à défaut, un crédit d'un montant équivalent à la commande utilisable sur le Site.
En cas de désaccord de la part de l'Acheteur, Horrea Trade procède au remboursement des montants payés dans un délai de quatorze jours.
5.3 Carte Cadeau
Les Cartes Cadeaux Aperol sont des cartes privées prépayées qui ne peuvent être achetées que sur le Site. L'achat d'une Carte Cadeau ne peut pas être combiné avec les offres promotionnelles en cours sur le Site. Par conséquent, l'achat d'une Carte Cadeau ne permet pas de bénéficier de réductions, de parrainages ou de cadeaux contre achat. L'achat d'une Carte Cadeau peut être combiné avec l'achat de Produits physiques sur le Site. La Carte Cadeau Aperol est chargée une fois pour un montant choisi par le Client, allant de vingt (20), cinquante (50), soixante-dix (70), à cent (100) euros.
Le Client peut choisir entre une livraison immédiate ou différée de la Carte Cadeau à son adresse e-mail ou à l'adresse e-mail de la personne de son choix. La carte sera envoyée automatiquement.
La Carte Cadeau a une date d'expiration d'un an. La Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de contrefaçon ou d'expiration.
6. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, à l'exception des frais de traitement et de livraison. Le montant des frais de traitement et de livraison est indiqué au Client en euros, toutes taxes comprises, avant de confirmer la Commande, en fonction de la méthode de livraison choisie et du poids des Produits.
Horrea Trade se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la Commande, à l'exception des prix incorrects. En cas de prix incorrects ou clairement disproportionnés affichés sur le Site, pour quelque raison que ce soit (y compris une défaillance informatique, une erreur manuelle, une erreur technique), la Commande, même si elle a été validée par Horrea Trade, sera annulée sans délai, et le Client en sera informé rapidement. Le Client aura alors la possibilité, s'il le souhaite, de passer une nouvelle Commande au prix corrigé et exact.
Toutes les offres promotionnelles sur le Site qui sont soumises à un montant minimum d'achat n'incluent pas les frais de traitement et de livraison.
7. COMMANDES
7.1 Généralités
Toute commande passée par l'Acheteur sur le Site est soumise à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document, y compris les conditions générales d'achat de l'Acheteur.
Toutes clauses et conditions contraires à ces Conditions Générales de Vente qui apparaissent sur les bons de commande et, plus généralement, sur tout type de correspondance de la part de l'Acheteur, seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties, dans la mesure où ces CGV ne peuvent être dérogées que par accord express et écrit de Horrea Trade.
Les produits sont décrits par les informations fournies sur les fiches techniques. Les informations fournies sur les catalogues, brochures, publicités, instructions ou autres documents sont à titre indicatif. Horrea Trade se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou omission dans ces Conditions, ainsi que dans tout autre document contractuel.
7.2 Validation de la Commande
Les Produits sont proposés et livrés sous réserve de leur disponibilité.
Le Client doit cliquer sur l'icône du panier pour afficher les produits sélectionnés ainsi que le prix total des articles commandés. Le Client est invité à vérifier le contenu de son panier avant de remplir le formulaire d'achat en suivant les instructions fournies sur le Site, et à confirmer qu'il a lu et accepté ces Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande payée et validée, le Client ne peut pas modifier ou annuler sa commande (ajouter ou supprimer un produit, ajouter un code promotionnel, changer la méthode de livraison ou l'adresse d'expédition, changer le mode de paiement, changer l'adresse de facturation).
Horrea Trade se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment dans les cas où les quantités commandées, par le biais d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et disproportionnées par rapport aux quantités généralement commandées par les consommateurs.
Horrea Trade ne peut pas satisfaire une commande dont le poids total maximum dépasse 30 kg. Horrea Trade se réserve le droit de demander des garanties supplémentaires d'identité et de paiement pour toute commande dépassant 5000 euros.
8. PAIEMENT
Le règlement des Commandes sur le Site s’effectue par :
- Carte de crédit (CB, Visa, American Express, or Mastercard) ;
- Débit du compte PayPal du Client ;
- Carte cadeau “Aperol” pour l’e-boutique, en renseignant le code de la Carte Cadeau dans le panier, dans la zone dédiée aux codes promotionnels et aux codes de Carte Cadeau.
Nous acceptons également les paiements par Bancontact, Belfius, KBC/CBC via la plateforme Mollie, et Apple Pay via Shopify Payments.
Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé et habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande.
Pour assurer la sécurité des transactions, les paiements par carte de crédit sont effectués via le système de paiement Shopify Payments depuis un site sécurisé en mode SSL (Secure Socket Layer) opéré par Shopify Inc. en tant que prestataire de services de paiement. Le 's' en https sur cette page indique que le Site est sécurisé.
Horrea Trade ne détient en aucun cas le numéro de carte de crédit fourni par le Client au système de paiement.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Horrea Trade conserve l'entière et complète propriété des produits jusqu'à ce que leur prix, y compris le principal et les intérêts, soit intégralement payé par l'Acheteur.
Jusqu'à leur paiement complet, l'Acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas en disposer, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver ces produits dans l'état dans lequel ils ont été livrés.
Horrea Trade livre les Produits en Belgique et en Autriche et dans certains pays de l'Union européenne (à l'exclusion de la France pour le moment et territoires d'outre-mer, Chypre, îles espagnoles, Malte et Irlande). La liste des pays éligibles à la livraison dans la zone UE est accessible à l'étape de validation du panier d'achat).
La livraison est disponible en Belgique, en Autriche, aux Pays-Bas, en Bulgarie, en Croatie, en République tchèque, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Espagne, en Suède, en Allemagne et en Italie.
Les frais de traitement et de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi pour l'ensemble de la Commande. Ils sont communiqués au Client à la fin de la Commande avant confirmation. Les frais de livraison sont gratuits à partir de 50 € d'achat en Autriche et en Belgique, Allemagne, Italieet pays-Bas Les frais de livraison sont supprimés à partir de 75 € dachat dans les pays éligibles à la livraison dans la zone de l'Union européenne.
Après confirmation de la commande et validation du paiement, les Produits sont livrés selon le mode choisi à l'adresse de livraison indiquée. Horrea Trade ne peut prendre en compte d'éventuelles modifications ultérieures de l'adresse de livraison.
Horrea Trade met tout en œuvre pour que les Produits soient livrés dans les délais indiqués lors de la Commande. Lorsque la commande comporte plusieurs Produits avec des dates de livraison différentes, le Client reconnaît et accepte que la livraison sera effectuée à la plus tardive de ces dates.
En cas de dépassement du délai de livraison indiqué lors de la Commande, Horrea Trade contactera le Client par e-mail, par téléphone ou via son compte shop.aperol.com pour l'en informer et lui proposer une nouvelle date de livraison.
En cas de retard injustifié ou de non livraison, le Client peut annuler sa Commande :
- Si, après avoir contacté Horrea Trade par e-mail ou par lettre pour demander une livraison dans un délai raisonnable, cette demande ne peut être satisfaite dans le délai souhaité. Ceci suppose que l'expédition des Produits n'a pas encore eu lieu au moment du contact ; ou
- Si le Client peut prouver que le délai de livraison était une condition essentielle de la Commande. La mise en demeure ou la demande d'annulation de la Commande doit être adressée à Horrea Trade à l'adresse indiquée dans le "Préambule". La Commande sera considérée comme annulée dès réception par Horrea de la lettre l'informant de cette annulation, sauf si Horrea Trade a déjà exécuté la Commande à ce moment-là.
Horrea Trade remboursera au client le montant total de la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d'annulation de la commande.
Horrea Trade rappelle que la date de livraison de la Commande est déterminée par la somme des trois (3) éléments suivants :
Délai d'expédition :
- Vérification de l'exactitude des informations saisies à partir de la réception de votre paiement.
- Préparation de la commande.
- Remise du ou des colis au transporteur. Délai de livraison de votre colis par le transporteur en fonction du mode de livraison choisi par le Client sur le Site (standard ou express).
La livraison express n'est actuellement disponible qu'en Autriche et en Belgique et est soumise au calendrier de disponibilité du transporteur.
En cas de réception d'un article qui ne correspond pas à la commande de l'Acheteur ou qui est défectueux en raison du transport, le Client peut retourner ledit article dans les 15 jours suivant sa réception à la société Horrea Trade en suivant la procédure décrite ci-dessous et accessible sur le Site.
Pour être éligible à un échange ou à un remboursement de l'article, le Client doit retourner l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Barth Logistik-Systeme GmbH
GammertingerStr. 36-40
72393 Burladingen
Allemagne
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de retour sur présentation du justificatif de paiement. Ce remboursement inclut les frais de livraison standard tels qu'offerts lors de la commande par Horrea Trade. Les coûts de livraison supplémentaires ne seront pas remboursés par Horrea Trade si l'Acheteur a expressément choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la méthode de livraison standard proposée par Horrea Trade.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la commande, sauf accord entre l'Acheteur et Horrea Trade pour utiliser un autre mode de paiement. En tout état de cause, Horrea Trade s'engage à couvrir toutes les dépenses liées au remboursement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, Horrea Trade s'engage à échanger ou à rembourser le Client, selon le choix fait par le Client, dès que possible. En cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire du Client ou sur le compte de paiement utilisé pour le paiement des Articles.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
12.1 Produits couverts par le droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter de la Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des colis envoyés par Horrea Trade.
Cependant, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur les biens suivants :
- Fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés selon les spécifications du Client ;
- Descellés par le Client après la livraison et ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les Produits qu'il a descellés, et pour lesquels la revente par Horrea Trade présenterait des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les cartes cadeaux ne peuvent être soumises à un droit de rétractation que si elles n'ont pas été partiellement ou entièrement utilisées.
12.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client exerce son droit de rétractation en informant Horrea Trade, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus, de sa décision de se rétracter via un e-mail envoyé à contact.shop@aperol.com, exprimant clairement son intention de se rétracter. Cet e-mail doit contenir les éléments permettant à Horrea Trade d'identifier le Client, la Commande et/ou les Produits faisant l'objet du droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Cependant, le Client est responsable des frais de retour.
À réception de la demande de rétractation, les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Barth Logistik-Systeme GmbH
GammertingerStr. 36-40
72393 Burladingen
Allemagne
- En parfait état ;
- Complets et accompagnés de leurs instructions respectives, le cas échéant ;
- Dans leur emballage d'origine, qui ne doit pas être visiblement ou excessivement endommagé, détérioré ou souillé par le Client ;
- Sans avoir été déscellées pour les Produits pour lesquels la revente après ouverture présenterait un risque pour l'hygiène et la santé.
Les Produits qui ne sont pas retournés dans ces conditions seront rejetés et renvoyés au Client à ses frais. Horrea Trade recommande d'utiliser une méthode d'expédition avec suivi. En cas de perte ou si le colis n'est pas traçable, Horrea Trade n'émettra pas de remboursement.
Après vérification de l'état des Produits, Horrea Trade remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation, en créditant le compte bancaire et/ou PayPal du Client ou la Carte Cadeau utilisée pour la Commande.
13. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE CLIENTS
Les Produits vendus sur le site web sont conformes à la réglementation en vigueur et sont compatibles avec des utilisations non professionnelles.
Les Produits sont automatiquement et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, ruinés ou endommagés, ou pour les Produits qui ne correspondent pas à la commande ;
- la garantie légale contre les vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des produits pour agir contre Horrea Trade ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation français ;
- est dispensé de prouver l'existence d'un défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit (Article L217-7 du Code de la consommation français).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui peut éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider d'invoquer la garantie contre les vices cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil français ; dans ce cas, il peut choisir soit de résilier la vente, soit de réduire le prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil français.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer Horrea Trade, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais mentionnés ci-dessus et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage, instructions, etc.).
Horrea Trade remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou les pièces sous garantie qui sont jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'expédition seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des factures.
Les remboursements pour les Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la constatation par Horrea Trade du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire envoyé au Client.
Horrea Trade ne sera pas responsable dans les cas suivants :
- non-conformité avec la législation du pays de livraison des produits, que le Client doit vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation professionnelle par le Client, ainsi qu'en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie de Horrea Trade est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés par un défaut.
Il est précisé que les dispositions légales françaises mentionnées ci-dessus résultent de la transposition des directives européennes 2019/770 et 2019/771 du 20 mai 2019 et sont transcrites à la fin des présentes CGV.
Pour toute question ou information avant de passer une commande ou liée au suivi et à l'exécution de la commande, à l'exercice du droit de rétractation, à l’activation de toute garantie et à la gestion des réclamations, le Client peut contacter le Service Clients par e-mail à contact.shop@aperol.com.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout texte, design, marque, logo, signe, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après dénommés "Contenu"), et sans limitation, le fonctionnement et l'apparence de ces Contenus, apparaissant sur le Site sont la propriété de Campari et sont protégés par le droit d'auteur, le brevet, la marque et d'autres droits de propriété intellectuelle.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ce Contenu est autorisée uniquement à des fins informatives, privées et non collectives. Toute autre utilisation des éléments du Site, en particulier à des fins commerciales, est interdite.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Horrea Trade collecte des données personnelles du Client, ainsi que, le cas échéant, du destinataire de la Commande. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les conditions dans lesquelles Horrea Trade collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du Site. Cette politique fournit des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées en relation avec ces processus.
16. LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Ces Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de tout autre droit.
17. COOKIES
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'Acheteur peut se référer à la "Politique de Cookies" du Site.
ANNEXE I
GARANTIE DE CONFORMITÉ - GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS
Article L217-4 du Code de la consommation français
Le vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il/elle sera également responsable de tout défaut de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation si ces dernières relevaient de sa responsabilité en vertu du contrat ou ont été effectuées sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation français
Pour être conforme au contrat, les biens doivent :
- Être aptes à l'usage habituellement attendu de biens similaires et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et avoir les qualités que le vendeur a présentées à l'Acheteur sous forme d'un échantillon ou d'un modèle
- avoir les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre, compte tenu des déclarations publiques faites par le Vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
- Ou avoir les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être adaptés à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à l'attention du vendeur et accepté par ce dernier.
Article L217-12 du Code de la consommation français
Une action résultant d'un défaut de conformité est prescrite deux ans à compter de la livraison des biens.
Article L217-16 du Code de la consommation français
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, dans le cadre de la garantie commerciale qui lui a été accordée lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une réparation couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours sera ajoutée à la durée de validité restante de la garantie. Cette période commence court à compter de la date de la demande de l'acheteur pour une action ou à partir du moment où les biens en question sont mis à disposition pour réparation, si cela intervient après la demande d'action.
Article 1641 du Code Civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648, paragraphe 1 du Code Civil français
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Belgium 
Austria 
Europe 
International